Formation SSCT :
ce que prévoient les décrets en vigueur

Formation SSCT : ce que changent les décrets en vigueur pour les élus du CSE

Depuis le 31 mars 2022, la législation encadre plus strictement la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus du Comité Social et Économique (CSE). Ces dispositions visent à renforcer les compétences des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.

Chez Jem Consulting, nous avons mis à jour nos contenus pédagogiques pour garantir à nos stagiaires une parfaite conformité avec la législation en vigueur.

Des droits renforcés pour les élus du CSE

Les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, bénéficient désormais d’une formation SSCT encadrée par la loi :

• Durée minimale de 5 jours lors du premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise.
• Renouvellement de la formation après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
• Durée minimale de 3 jours pour le renouvellement, ou 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Une obligation renforcée pour l’employeur

L’employeur est tenu de financer la formation SSCT, y compris les frais annexes (transport, hébergement, restauration). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent prendre en charge ces formations.

Des contenus pédagogiques encadrés par l’État

Les formations doivent couvrir des thématiques obligatoires telles que la prévention des risques, l’analyse des accidents, le DUERP et les risques psychosociaux. Les organismes de formation doivent être agréés par les autorités compétentes.

Jem Consulting adapte ses formations

Notre équipe pédagogique a mis à jour tous les supports pour garantir une conformité totale avec les obligations légales. Nos formations incluent des modules renforcés, des cas pratiques actualisés et des outils concrets pour les élus.

Financement : les OPCO au rendez-vous

Les formations SSCT sont intégralement finançables par les OPCO, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés. Jem Consulting fournit tous les documents nécessaires et accompagne les CSE dans leur dossier de prise en charge.

Pourquoi cette réforme était attendue

Les inégalités d’accès à la formation SSCT étaient nombreuses. Cette réforme garantit un socle commun de compétences pour tous les élus et facilite le respect des obligations légales pour les employeurs.

Une opportunité concrète pour les CSE

Les élus peuvent désormais agir plus efficacement au sein du CSE, en se sentant utiles, formés et protégés. Pour les employeurs, c’est un moyen de construire un dialogue social plus solide et de prévenir les risques de façon proactive.

Besoin d’une formation conforme aux décrets en vigueur ?

Contactez Jem Consulting pour un devis personnalisé, une session planifiée dans vos locaux et un accompagnement administratif complet. Nous intervenons dans toute la région Grand Est.

Jem Consulting – Des formations SSCT alignées avec la loi, mais surtout utiles, concrètes et conçues pour faire progresser les élus du CSE.