Financer votre formation SSCT avec votre OPCO en 2025

OPCO et financement 2025 : ce que doivent savoir les CSE

De nombreux comités sociaux et économiques (CSE) ignorent encore qu’ils peuvent faire financer tout ou partie de leurs formations en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) via leur OPCO. Or, ce levier de financement peut permettre aux élus du CSE de soulager significativement le budget formation de l’entreprise. En 2025, plus que jamais, il est essentiel pour les CSE de connaître les possibilités offertes par les OPCO afin de ne pas passer à côté de financements disponibles. Jem Consulting vous accompagne justement dans le montage administratif de ces prises en charge, tout en restant totalement transparent sur les coûts pédagogiques.

Les OPCO : un acteur clé du financement de la formation

Les OPérateurs de COmpétences (OPCO) sont des organismes chargés de financer la formation professionnelle des salariés et d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences. Créés en 2019 en remplacement des anciens OPCA, les OPCO collectent les contributions formation des entreprises et peuvent prendre en charge divers coûts de formation (alternance, formations continues, etc.), selon des règles propres à chaque branche professionnelle. Pour les élus du CSE, comprendre le rôle de leur OPCO de branche est important : c’est cet organisme qui peut potentiellement financer leurs formations obligatoires, notamment en SSCT.

La formation SSCT est légalement obligatoire pour tous les membres du CSE, qu’il s’agisse d’un premier mandat (5 jours minimum) ou d’un renouvellement (3 jours minimum, ou 5 jours pour les membres de la CSSCT). Traditionnellement, ces formations étaient financées sur le budget de l’employeur (entreprises de 50 salariés et plus) ou pouvaient être imputées sur le budget de fonctionnement du CSE. Toutefois, depuis peu, les OPCO jouent un rôle grandissant dans ce financement, en particulier pour les entreprises de plus petite taille.

Financement des formations SSCT via l’OPCO : ce qui a changé en 2022

Une évolution réglementaire majeure a ouvert la voie au financement des formations SSCT des élus du CSE par les OPCO. En effet, la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail a introduit la possibilité pour les OPCO de prendre en charge le développement des compétences des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un décret d’application du 20 mars 2022 (n°2022-395, en vigueur le 31 mars 2022) est venu préciser les modalités de cette prise en charge. Concrètement, cela signifie que pour les entreprises de 11 à 49 salariés, les frais pédagogiques des formations SSCT des élus du CSE peuvent désormais être financés par l’OPCO de l’entreprise, dans le cadre des fonds mutualisés dédiés aux actions de formation.

Pour les CSE des entreprises de 50 salariés et plus, il est rappelé que l’obligation de financement de la formation SSCT incombe toujours à l’employeur. Néanmoins, même dans ces structures, l’OPCO peut être un interlocuteur utile : certaines entreprises choisissent de faire transiter le financement via leur OPCO (par le biais du plan de développement des compétences) ou de solliciter un cofinancement. Quoi qu’il en soit, en 2025, tout CSE a intérêt à se renseigner sur les dispositifs spécifiques de son OPCO concernant la formation SSCT, car des opportunités de prise en charge existent pour beaucoup de branches professionnelles.

Démarches pour obtenir une prise en charge OPCO

Obtenir le financement d’une formation SSCT par l’OPCO nécessite généralement de respecter un certain processus. D’abord, il convient d’identifier l’OPCO dont dépend votre entreprise (il en existe 11, chacun couvrant un ensemble de secteurs d’activité – par exemple OPCO Santé, OPCO Mobilités, OPCO 2i pour l’industrie, etc.). Une fois l’OPCO identifié, le CSE ou l’employeur doit déposer une demande de prise en charge. Cette demande prend souvent la forme d’un dossier (papier ou en ligne sur le portail de l’OPCO) comprenant :

• Un programme détaillé de la formation, précisant les objectifs, le contenu et la durée (fourni par l’organisme de formation).
• Un devis ou une convention de formation émis par l’organisme de formation, indiquant le coût pédagogique par participant et les dates prévues.
• Les justificatifs de l’organisme de formation attestant de sa certification qualité (par exemple la certification Qualiopi, obligatoire pour les financements OPCO). Jem Consulting, étant un organisme de formation certifié Qualiopi (en cours), fournit naturellement ces documents.
• Le formulaire de demande de prise en charge propre à l’OPCO, dûment complété. Souvent, l’employeur ou le référent formation de l’entreprise devra remplir ce formulaire en y joignant les pièces ci-dessus.

Il est recommandé d’entamer ces démarches plusieurs semaines à l’avance (idéalement 4 à 6 semaines avant le début de la formation). En effet, l’OPCO doit étudier le dossier et donner son accord de prise en charge avant le départ en formation des élus. Une fois l’accord obtenu, l’OPCO précisera le niveau de financement accordé (qui peut être de 100% du coût pédagogique dans certains cas, ou partiel selon des forfaits définis par la branche).

À noter : chaque OPCO définit des critères de financement. Par exemple, un OPCO pourra plafonner la prise en charge à un certain montant par jour et par stagiaire (ex. 120 € par jour de formation et par personne), ou exiger que la formation soit réalisée par un organisme externe (et non en interne). En choisissant un organisme spécialisé comme Jem Consulting, vous vous assurez de répondre aux critères courants (formation éligible, organisme certifié, etc.), ce qui maximise les chances d’un financement intégral.

Jem Consulting, partenaire de vos démarches OPCO

Face à la technicité des démarches, l’accompagnement par un expert peut faire la différence. C’est pourquoi Jem Consulting propose un appui complet aux CSE pour monter les dossiers de financement OPCO. Concrètement, nous vous aidons à :

• Identifier votre OPCO de rattachement et les dispositifs spécifiques qu’il offre pour les formations CSE/SSCT.
• Constituer le dossier de prise en charge : nos équipes fournissent tous les documents nécessaires (programme détaillé, devis conforme aux exigences de l’OPCO, preuves de certification) et veillent à ce que le formulaire de demande soit correctement rempli.
• Assurer le suivi administratif : en lien avec l’entreprise et l’OPCO, nous suivons l’avancement de la demande afin de répondre rapidement à toute demande complémentaire et de garantir une réponse dans les meilleurs délais.

Grâce à notre expertise et à notre connaissance des rouages des OPCO, nous maximisons vos chances d’obtenir une prise en charge, qu’elle soit partielle ou totale. De plus, nous restons totalement transparents sur les coûts pédagogiques : le prix de la formation est fixé à l’avance et communiqué clairement, sans dépassement imprévu, de sorte que si l’OPCO prend en charge 100% du tarif, aucune dépense ne restera à la charge du CSE ou de l’employeur.

En 2025, les CSE ont tout intérêt à tirer parti des possibilités de financement offertes par les OPCO pour leurs formations SSCT. Que vous représentiez une petite entreprise pouvant bénéficier d’une prise en charge intégrale ou une plus grande structure cherchant à optimiser ses budgets formation, l’OPCO est un allié à ne pas négliger. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre OPCO pour connaître les modalités précises de financement, et faites-vous accompagner par Jem Consulting pour un montage de dossier simplifié et efficace. Investir du temps dans ces démarches, c’est potentiellement obtenir des formations de qualité sans impacter vos ressources financières : un vrai gain pour votre CSE et pour la sécurité de tous les salariés.